Conditions générales contractuelles pour le contrat d'épargne Gemma dans le cadre du pilier 3b, contrat G7007 (USP - Swiss Life) >>> PDF
Conditions pour les assurances d'épargne et de risque Sementis dans le cadre du pilier 3b, Contrat D0050, Plan S10, S20 und S30 (USP - Swiss Life) >>> PDF
Conditions pour les assurances d'épargne et de risque dans le cadre du pilier 3b, contrat 28369, plans IR3, HR3, TK3 (USP - Swiss Life) >>> PDF
Conditions régissant les assurances d'épargne et de risque du pilier 3b, contrat E2674/E2675, plans A3, B3, E3, F3, H3, G3, Z3 (USP - Swiss Life) >>> PDF
Règlement FPAS 2b
Règlement FPAS 2008 pour la prévoyance professionnelle plus étendue du 2ème pilier >>> PDF
Règlement FPAS 2001 (Plus aucune nouvelle conclusion possible) >>> PDF
Réglement CPAS 2a
Règlement de prévoyance selon la LPP (1.1.2008) >>> PDF
Tarifs LAA (Agriculture), indemnité journalière et soins médicaux
Pour ouvrir les tarifs correspondants à votre région de primes, veuillez cliquer sur votre canton. Un fichier PDF contenant les tarifs s'ouvrira. Ensuite veuillez vous référer aux régions de primes comme vous le feriez avec votre caisse maladie.