Formulaires

Les formulaires sont disponibles en français et en allemand, sous forme papier ou électronique (fichier PDF). Si vous utilisez les formulaires électroniques, vous devez pouvoir les imprimer en recto-verso. Si, pour des raisons techniques, vous ne pouvez réaliser une impression recto-verso, veuillez commander les formulaires sous forme papier.  >>>

Formulaires FPAS 2b

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Formulaires CPAS 2a

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 Formulaires Assurance globale

• 2010
  Fomulaire d'annonce 2010 : Soins en cas de maladie (OSM)  >>> PDF
  Déclaration des salaire des personne non-soumises à l'AVS 2010  >>> PDF

• 2009
  Déclaration des salaire des personne non-soumises à l'AVS 2009  >>> PDF

 
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