Formulaires

Les formulaires sont disponibles en français et en allemand, sous forme papier ou électronique (fichier PDF). Si vous utilisez les formulaires électroniques, vous devez pouvoir les imprimer en recto-verso. Si, pour des raisons techniques, vous ne pouvez réaliser une impression recto-verso, veuillez commander les formulaires sous format papier.  >>>

Formulaires FPAS 2b >>>

Formulaires CPAS 2a >>>

 Formulaires Assurance globale

Information pour l'affiliation de votre entreprise auprès de l'assurance globale >>> PDF

Déclaration d'accident LAA (pour des cas d'accident avec incapacité de travail) >>> PDF
Déclaration d'accident-bagatelle LAA >>> PDF

2012
Formulaire d'annonce: Soins en cas de maladie (OSM) >>> PDF
Déclaration de salaire du personnel non-soumise à l'AVS >>> PDF

2011
Formulaire d'annonce: Soins en cas de maladie (OSM) >>> PDF
Déclaration de salaire du personnel non-soumise à l'AVS >>> PDF

 
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